Formation pendant le temps de travail : vos droits

Suivre une formation pendant le temps de travail soulève toujours les mêmes questions : suis-je rémunéré, mon employeur peut-il me l’imposer, puis-je au contraire la refuser ?

En 2026, la réponse dépend d’un critère simple mais décisif : la formation se déroule-t-elle pendant le temps de travail ou en dehors, et qui en a pris l’initiative. Ce guide fait le point, du point de vue du salarié dans le Grand Est, sur la rémunération, l’accord nécessaire et les dispositifs mobilisables comme le compte personnel de formation.

En résumé :

– Une formation suivie pendant le temps de travail à l’initiative de l’employeur est du temps de travail effectif : elle est intégralement rémunérée.

– Une formation hors temps de travail, à l’initiative du salarié via le compte personnel de formation, n’est pas rémunérée, sauf dispositif spécifique.

– L’employeur ne peut imposer une formation non obligatoire en dehors du temps de travail sans l’accord écrit du salarié.

– Le compte personnel de formation se mobilise librement hors temps de travail ; pendant le temps de travail, il faut l’accord de l’employeur et respecter un délai de demande.

– Un conseiller Mon CEP Grand Est vous aide gratuitement à choisir le bon cadre et à préparer votre demande de formation.

Vous voulez savoir si votre formation sera rémunérée et comment la faire accepter ? Un conseiller Mon CEP Grand Est vous accompagne gratuitement et en toute confidentialité. Prenez rendez-vous avec un conseiller Avenir Actifs ou appelez-nous au 09 72 01 02 03. Service public, sans engagement, financé et piloté par France compétences.

Formation pendant ou hors temps de travail : ce que dit la loi

Tout part d’une distinction posée par le code du travail. Une action de formation peut se dérouler pendant le temps de travail ou en dehors des heures de travail, et le régime change du tout au tout selon le cas.

Pendant le temps de travail. Quand la formation se déroule pendant le temps de travail, elle constitue du temps de travail effectif. Le salarié conserve sa rémunération, sa protection sociale et ses droits liés au contrat de travail (congés, ancienneté). C’est le cas par défaut pour les actions de formation décidées par l’employeur.

Hors temps de travail. Une formation hors temps de travail se déroule en dehors des horaires habituels du salarié. Dans ce cas, le temps passé en formation n’est pas du temps de travail effectif et n’est pas rémunéré comme tel, sauf dispositif particulier prévoyant une allocation de formation.

Les formations qui se déroulent sur le temps de travail

Plusieurs catégories de formations relèvent du temps de travail et sont à l’initiative de l’employeur.

Les formations obligatoires. Les formations rendues obligatoires par la réglementation, notamment en matière de sécurité, se déroulent toujours pendant le temps de travail et sont entièrement financées par l’employeur. Le salarié ne peut pas s’y soustraire : un refus de participer peut constituer une faute. Ces obligations découlent directement de l’obligation de formation de l’employeur, que nous détaillons dans l’article sur l’obligation de formation de l’employeur.

Les formations d’adaptation au poste. Lorsque l’employeur fait évoluer un outil, une méthode ou une réglementation, les actions de formation correspondantes relèvent de son obligation d’adaptation. Elles se déroulent sur le temps de travail, rémunération maintenue.

Les actions du plan de développement des compétences. La plupart des formations inscrites au plan de développement des compétences de l’entreprise se suivent pendant le temps de travail, rémunération maintenue.

Les formations hors temps de travail et l’accord du salarié

Toute formation ne se déroule pas sur les heures de travail. Le code du travail encadre strictement les formations suivies en dehors du temps de travail.

L’accord écrit est obligatoire. L’employeur ne peut pas imposer une formation non obligatoire en dehors du temps de travail. Le salarié doit donner son accord écrit, et son refus ne constitue ni une faute ni un motif de sanction. C’est une protection essentielle de votre temps personnel.

La limite de 30 heures. Quand un accord prévoit des formations hors temps de travail, celles-ci sont encadrées : pour les formations non obligatoires suivies en dehors du temps de travail, la limite est généralement fixée à 30 heures par an et par salarié, ou à un pourcentage du forfait pour les salariés au forfait jours.

L’allocation de formation. Dans certains cas de formation hors temps de travail à l’initiative de l’employeur, le salarié perçoit une allocation de formation, fraction de sa rémunération nette. Une formation suivie de votre seule initiative via le compte personnel de formation, elle, n’ouvre pas droit à rémunération.

Le compte personnel de formation et le temps de travail

Le compte personnel de formation est le principal levier d’une formation à l’initiative du salarié, par opposition aux formations du plan de développement des compétences pilotées par l’employeur. Son articulation avec le temps de travail mérite d’être clarifiée.

Hors temps de travail, en toute autonomie. Quand vous suivez une formation CPF en dehors du temps de travail, vous n’avez pas besoin de l’accord de votre employeur ni même de l’en informer. Vous mobilisez librement vos droits, sans impact sur votre rémunération.

Pendant le temps de travail, avec accord. Si vous souhaitez suivre une formation CPF pendant le temps de travail, vous devez obtenir l’accord de l’employeur sur le calendrier. La demande se fait par écrit en respectant un délai de prévenance : au moins 60 jours avant le début pour une formation de moins de six mois, 120 jours au-delà. L’employeur dispose alors de 30 jours pour répondre ; son silence vaut acceptation.

Le projet de transition professionnelle. Pour une formation longue de reconversion, le projet de transition professionnelle (ancien CPF de transition) permet de suivre une formation pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération. Il s’adresse aux salariés justifiant d’une certaine ancienneté et suppose une demande d’absence à l’employeur.

Vous hésitez entre une formation sur le temps de travail et une formation via votre compte personnel de formation ? Un conseiller Mon CEP Grand Est fait le point avec vous, gratuitement et sans jugement. Prenez rendez-vous avec un conseiller Avenir Actifs ou appelez-nous au 09 72 01 02 03. Service public, gratuit et confidentiel.

Refus, désaccord : que peut faire le salarié ?

Refuser une formation hors temps de travail. Vous pouvez refuser une formation non obligatoire programmée en dehors du temps de travail sans risquer de sanction. En revanche, une formation obligatoire ou une action d’adaptation au poste, prévue pendant le temps de travail, s’impose à vous.

Quand l’employeur refuse votre demande. Si votre employeur refuse une formation que vous demandez, des solutions existent, du recours au compte personnel de formation hors temps de travail jusqu’aux voies plus formelles. Nous les détaillons dans l’article sur le refus de formation par l’employeur.

Articuler avec les autres dispositifs. Selon votre projet, le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience ou un parcours via un organisme de formation certifié Qualiopi peuvent compléter votre démarche. Pour les financements régionaux, voyez notre guide sur le financement de la formation dans le Grand Est.

FAQ : vos questions sur la formation pendant le temps de travail

Une formation pendant le temps de travail est-elle rémunérée ?

Oui. Une formation suivie pendant le temps de travail, à l’initiative de l’employeur, constitue du temps de travail effectif : votre rémunération est intégralement maintenue, comme votre protection sociale et vos droits à congés.

Mon employeur peut-il m’imposer une formation en dehors du temps de travail ?

Non, pas pour une formation non obligatoire. L’employeur doit recueillir votre accord écrit pour une formation hors temps de travail, et votre refus ne peut pas être sanctionné. Seules les formations obligatoires, qui se déroulent sur le temps de travail, s’imposent à vous.

Puis-je suivre une formation CPF pendant mon temps de travail ?

Oui, à condition d’obtenir l’accord de votre employeur sur le calendrier. Vous devez en faire la demande par écrit en respectant un délai de prévenance (au moins 60 jours, ou 120 jours pour une formation longue). Hors temps de travail, aucun accord n’est nécessaire.

Suis-je payé si je me forme sur mon compte personnel de formation ?

Si la formation se déroule hors temps de travail à votre seule initiative, elle n’est pas rémunérée. Si elle a lieu pendant le temps de travail avec l’accord de l’employeur, votre rémunération est maintenue pour les heures concernées.

Quelle est la durée maximale d’une formation hors temps de travail ?

Pour les formations non obligatoires suivies en dehors du temps de travail dans le cadre d’un accord, la limite est généralement de 30 heures par an et par salarié, ou d’un pourcentage du forfait pour les salariés en forfait jours.

Mon CEP peut-il m’aider à organiser ma formation ?

Oui. Un conseiller vous aide à choisir le bon cadre (sur ou hors temps de travail), à mobiliser le compte personnel de formation ou un projet de transition professionnelle, et à préparer votre demande, gratuitement et en toute confidentialité.

En résumé

Le régime d’une formation dépend d’abord de son moment et de son initiateur. Pendant le temps de travail, à l’initiative de l’employeur, elle est du temps de travail effectif et reste rémunérée. Hors temps de travail, elle suppose votre accord écrit et relève souvent du compte personnel de formation, sans rémunération. Le bon choix dépend ensuite de votre projet et de votre situation.

Vous voulez sécuriser votre projet de formation et savoir ce à quoi vous avez droit ? Demandez à être rappelé par un conseiller Mon CEP Grand Est, gratuitement et en toute confidentialité. Prenez rendez-vous avec un conseiller Avenir Actifs ou appelez-nous au 09 72 01 02 03. Service public, sans engagement, financé et piloté par France compétences.